Conditions générales


1 – Généralités
 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’agence Servane SAGE et d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par cette agence. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir signé le contrat et apposé la mention « lu et approuvé ».

 

2 – Prix et taxe

Les prix indiqués sur nos devis sont nets, en euros et valables pendant une durée de quinze jours à compter de l’émission.

Ils comprennent : le conseil, la création de la décoration ainsi que son installation et son démontage.

Ils ne comprennent pas : les achats et la location de la décoration ainsi que le coût d’intervenants supplémentaires.

Selon l’Article 293 B du Code Général des Impôts applicable à l’entreprise, nos factures ne sont pas soumises à la TVA.

 

3 – Paiement

Lorsque l’intervention de l’agence consiste en un forfait « conseils » ou « coaching»,  le montant de la prestation est intégralement dû le jour du rendez vous. Lorsque l’intervention consiste en une prestation en plusieurs étapes, forfait «Décoration événementielle», « Aménagement d’espace enfant » ou « Scénographie d’espace de vente »,  un acompte de 50% du montant total net est à verser à la signature du contrat et le solde final est à verser au plus tard deux jours avant la prestation. Un avenant peut être rajouté au contrat. Les règlements peuvent se faire en chèque, par virement ou en espèce.

 

4 – Droit de rétractation

 A compter de la date de la signature du contrat, et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de l’agence. Pour ce faire, il devra nous faire parvenir dans ce délai une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter. Le remboursement du montant versé sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

 

5 – Annulation

En dehors du droit de rétractation, tout acompte sera dû en cas d’annulation jusqu’à quinze jours avant l’événement et la totalité des honoraires sera due en cas d’annulation moins de quinze jours avant l’évènement.

 

6 – Facture 

 A l’issue de la prestation et après règlement complet, la facture correspondante est établie est envoyée par courriel ou voie postale.

 

7– Assurance

 L’agence Servane Sage souscrit une assurance responsabilités professionnelles auprès d’Allianz Assurance. Cette police d’assurance, contrat N° 54456706, peut être fournie sur simple demande.

 

8 – Autorisation de reproduction

Le client autorise l’agence Servane Sage, à la prise de photos de son événement à des fins promotionnelles. L’agence pourra reproduire et modifier les photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports disponibles (diffusion sur le site internet ou autres supports commerciaux) existants et à venir. En contrepartie, L’agence s’engage à préserver l’anonymat de son client tant en photo qu’en texte.

 
9 - Force majeure

L'agence Servane Sage ne pourra être tenue pour responsable des retards ou défauts de responsabilité et de livraison de la décoration ou du matériel, dus à la force mageure ou à toute autre raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, incendie… L’agence mettra néanmoins tout en œuvre pour satisfaire son client.



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.